NOTICE EXPLICATIVE

A L'ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE POSTES

EN EMPLOIS TREMPLINS

Cette Notice vise d'une part à vous présenter le dispositif "EMPLOIS TREMPLINS" dans ses grands principes (volet 1),

et d'autre part à vous aider à remplir votre dossier de candidature en vue de la création d'un poste en Emploi

Tremplin (volet 2).

VOLET 1 : PRINCIPES GENERAUX DU DISPOSITIF

Bénéficiaires : associations, …

Organismes d’au moins deux ans d’existence légale.

Associations, groupements d’associations, groupements d’employeurs sous statut associatif, fondations et

établissements coopératifs d’utilité sociale, Groupements d’Intérêt Public, entreprises d’insertion.

Public en difficulté d’insertion dans l’emploi

v Jeunes de moins de 26 ans (à la signature du contrat de travail), sans emploi. Une attention particulière sera

accordée aux jeunes les moins qualifiés, aux jeunes issus des quartiers d’habitat social en particulier

ceux relevant de la politique de la ville.

v Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

v Handicapés sans condition d'âge.

v Personnes bénéficiant de l’allocation « Parent isolé », sans condition d'âge.

v Personnes bénéficiant de l’allocation Veuvage, sans condition d’âge.

Type de poste : un CDI (contrat à durée indéterminée) de droit commun

v L’ANPE et les mission locales doivent être informées des postes proposés et en assurent la diffusion.

v Les Emplois Tremplins peuvent être des postes d’encadrement.

v Objectif : pérennité du poste créé.

v Création de poste ou passage d'un temps partiel à un temps plein (il ne s’agit pas d’une transformation de poste

« emploi jeune »)

v Un Emploi Tremplin ne peut pas être à temps partiel.

Type d’activités

Activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits présentant un caractère d’utilité sociale et

contribuant à une meilleure mise en œuvre des politiques régionales. Domaines visés :

* Sports

- développement des pratiques sportives pour tous, à tous les niveaux, favorisant la mise en œuvre de « l’agenda 21 »

du Sport.

* Tourisme

- emplois visant le développement, l’amélioration de l’accueil touristique en Ile-de-France,

élargissement des publics ayant accès aux ressources touristiques régionales.

* Politique de la ville

- soutien aux projets éducatifs, culturels, sportifs ou relevant de l’insertion par l’économique.

* Prévention et sécurité

- soutien aux associations au titre de la prévention.

* Logement

- médiation dans les co-propriétés en difficulté,

- développement des associations impliquées dans l’insertion par le logement des jeunes et des personnes en difficulté,

- actions de proximité dans les ensembles d’habitat social.

* Culture

- création et développement culturel, conquête de publics et permanence artistique.

* Santé, action sociale

- développement des associations agissant en qualité de prestataires de services de proximité et de services

d’aide à domicile pour les personnes fragiles, âgées ou handicapées, ou celles agissant pour la garde collective

des enfants telles les crèches collectives associatives.

- appui au développement des associations dispensant des soins infirmiers à domicile et des services

à domicile et des services d’auxiliaire de vie et d’accompagnement à la vie sociale, ainsi que des services

associatifs assimilés,

- développement des associations de prévention et de lutte contre les exclusions, œuvrant à l’accompagnement

social des personnes touchées par la dépendance, la maladie et les addictions (prévention de la

maltraitance des personnes fragiles, accompagnement social des personnes handicapées, des personnes

hospitalisées, des personnes touchées par la maladie, aide aux enfants malades, etc…), l’insertion des

publics en situation de précarité et/ou de relégation sociale (accès aux soins des plus démunis, accompagnement

social des gens du voyage, protection de l’enfance et des familles, aide aux femmes en difficulté, prévention

et lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme, prévention et lutte contre les discriminations, etc…), le

développement des aides et secours d’urgence (dispositifs d’accueil, d’orientation et de prise en charge des

personnes sans abri ou en grande précarité, aides alimentaires et vestimentaires, etc…),

- appui aux centres d’accueil de jour de personnes en perte d’autonomie,

* Environnement

- information et sensibilisation des publics aux enjeux et aux pratiques du développement durable (notamment

dans les champs de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

* Transports

- emplois visant notamment à apporter une assistance aux personnes handicapées.

* Accompagnement dans l’emploi

- appui aux démarches d’insertion,

- soutien à la démarche qualité des missions locales,

- soutien au développement de l’apprentissage.

* Economie sociale et solidaire

- aide à la création et à la pérennisation d’activités, renforcement de l’encadrement des entreprises d’insertion

par l’économique et de l’économie sociale et solidaire, soutien au développement de la vie locale et

du commerce équitable.

MODALITES DE FINANCEMENT

Aide à la rémunération : possible durant 6 ans

Rémunération à hauteur de 15 000 € par an et par poste pour une période de 3 ans puis dégressif les 3 années

suivantes (le financement ne pourra pas être inférieur à :12 000 € la quatrième année, 11 000 € la cinquième année,

10 000 € la dernière année). Cette dégressivité sera modulée le cas échéant en fonction des secteurs.

D’autres financements peuvent intervenir mais 10 % du salaire chargé doit incomber à l’employeur.

v Pas de salaire maximum imposé (l’expérience et la formation du salarié est prise en compte). Le salaire

minimum est équivalent au SMIC.

v Possibilité de transformer un temps partiel en temps plein (auquel cas le financement est proportionnel à

l’augmentation du temps travaillé sur la base de 15 000 € ; les 1 500 € de la formation étant maintenus).

v Financement possible de 5 Emplois Tremplins par organisme

Principe de formation : professionnaliser le salarié en recherchant une validation

L’employeur s’engage à faciliter la formation qualifiante du salarié. Une aide régionale à la formation est attribuée.

Elle peut prendre la forme d’un bilan de compétences, d’un accompagnement dans la validation des acquis

de l’expérience, d’une formation professionnelle.

v La formation se déroule à temps partiel (pas plus de 20 % en moyenne du temps hebdomadaire

de travail) mais possibilité d’adaptation le cas échéant (dérogation possible pour les plus bas niveaux de qualification)

v 1 500 € en moyenne sont versés par emploi créé la 1è année au titre de la formation. Cette aide est

renouvelable une fois (sous certaines conditions, pour les plus bas niveaux de qualification).

v Cette aide à la formation vient en complément des financements des OPCA (Organismes Paritaires

Collecteurs Agréés).

v Une aide à l’élaboration du projet de formation est également prévue (en lien avec l’ANPE, l’OPCA,

les Missions Locales).

L’employeur s’engage à mettre en place un tutorat pour le salarié. Il pourra fournir au salarié un carnet de bord

afin de faciliter le suivi des compétences acquises.

Volet 2 : Comment REMPLIR VOTRE DOSSIER ?

Le dossier de candidature "EMPLOIS TREMPLINS" est téléchargeable sur Internet ou obtenu par simple demande à la Région.

Chaque projet de création de poste en "EMPLOIS TREMPLINS" doit faire l'objet d'un dossier adressé à la Région pour instruction

(un dossier par poste).

Le dossier "EMPLOIS TREMPLINS" se compose de plusieurs rubriques à renseigner le plus précisément possible

afin de faciliter l'instruction et la sélection des projets.

I - IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR

Vous présenterez dans cette rubrique les éléments d'identification de votre structure ainsi que des éléments relatifs

à vos ressources humaines.

II - INTITULE DU POSTE

Le dispositif "EMPLOIS TREMPLINS" doit permettre soit de créer un nouveau poste à temps plein, soit de transformer un temps

partiel existant au sein de la structure en temps plein. Vous préciserez dans cette rubrique la modalité qui vous

concerne ainsi que l'intitulé exact du poste.

III - DOMAINE D'ACTIVITE CONCERNE PAR LA DEMANDE D'EMPLOI TREMPLIN

Vous indiquerez dans cette rubrique dans quel domaine d'activité se place le poste que vous envisagez de créer.

Vous pouvez vous reporter à la page précédente qui détaille les différents secteurs d'activité éligibles.

IV - OPPORTUNITE DU POSTE A CREER

Cette rubrique doit permettre d'évaluer la pertinence de la création d'un poste en "EMPLOIS TREMPLINS" pour votre structure

et pour votre activité. il s'agit donc de décrire votre projet, ainsi que l'impact de la création du poste à la fois en

interne mais également en terme d'amélioration des services rendus.

Cette argumentation est importante pour donner la meilleure lisibilité sur votre projet lors de l'instruction.

Le premier point doit permettre d'expliquer votre projet du point de vue du développement de votre activité

Dans le second point vous pourrez éventuellement fournir des indicateurs précis du développement de votre activité.

V - ACCOMPAGNEMENT DU SALARIE

Le dispositif emploi tremplin vise à faciliter l'accès à l'emploi des publics qui rencontrent des difficultés d'insertion

professionnelle. Vous expliquerez dans cette rubrique comment vous envisagez un accompagnement approprié

pour votre futur salarié.

Indiquez la date prévisionnelle d’embauche. L’embauche ne pourra intervenir qu’après signature de la convention par

les deux parties.

VI - AUTRES DEMANDES D'EMPLOIS TREMPLINS

Le dispositif "EMPLOIS TREMPLINS" permet de créer jusqu'à cinq postes. Si vous envisagez de faire plusieurs demandes

de postes en "EMPLOIS TREMPLINS", indiquez-les dans cette rubrique.

ANNEXE 1 - FICHE DESCRIPTIVE DU POSTE "EMPLOI TREMPLIN"

La fiche de poste doit être la plus détaillée possible car elle sera utilisée pour la mise en relation entre votre offre

d’emploi et les candidats qui vous seront adressés par l'ANPE et les missions locales.

Cette fiche sera également adressée au CNASEA, chargé du versement de la subvention.

ANNEXE 2- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU POSTE

La Région avec la création du dispositif "EMPLOIS TREMPLINS" souhaite apporter un appui aux associations sous la

forme d'une subvention, conditionnée par la création d'un poste en "EMPLOIS TREMPLINS". Il est rappelé que l'employeur

doit prendre à sa charge un minimum de 10% du financement du poste.

Vous indiquerez dans cette rubrique l'ensemble des financements prévus liés à la création du poste en "EMPLOIS TREMPLINS"

sur les trois premières années.

Le plan de financement pour les trois années suivantes sera établi à l’issue d’un bilan à trois ans.

OU ADRESSER VOTRE DOSSIER ?

Vous devez adresser votre dossier de candidature à la Région (les directions opérationnelles de la

Région instruiront les dossiers relevant de leurs compétences). chaque dossier devra être envoyé directement

au Conseil régional, au correspondant du secteur d'activité concerné par le poste.

La Région est en négociation avec les Départements qui souhaitent cofinancer le dispositif. Afin de savoir si votre

Département a signé une convention avec la Région, vous pouvez vous reporter au site Internet de la Région

(www.iledefrance.fr).

Vous devrez également adresser votre dossier au Département.

REGION ILE-DE-FRANCE

35, Boulevard des Invalides

75007 Paris

Vos correspondants :

Sports :
Tourisme :

Politique de la Ville :
Prévention et sécurité :

Logement :

Culture :

Santé, Action sociale :
Environnement :
Transport :

Accompagnement dans l’emploi :
Economie sociale et solidaire :

Autres :

Dossier de candidature

Vous avez 3 possibilités pour établir un dossier de candidature "EMPLOIS TREMPLINS":

· Saisir votre demande via un formulaire de demande en ligne.

· Enregistrer le dossier de candidature en vue d’un traitement ultérieur.

· Télécharger le dossier de candidature .

Notice explicative

Vous pouvez, également, télécharger la notice explicative au format